Conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17) du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « la Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), RESO FRANCE est « responsable de traitement » des données collectées pour son compte sur wwww.resofrance.fr et sur www.resoemploi.fr (ci-après « le Site ») ou lors de ses démarches à des fins commerciales ou informatives.
En cette qualité, RESO FRANCE s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ladite Loi et ledit Règlement.
1. FINALITÉS ET MODALITÉS DE TRAITEMENT
L’Utilisateur du Site est notamment informé que les informations qu’il communique à RESO FRANCE sont toujours strictement nécessaires aux prestations proposées sur le Site et sont destinées uniquement au(x) service(s) ou collaborateur(s) de RESO FRANCE en charge des dites prestations.
RESO FRANCE est amené à faire de la prospection commerciale à partir des données transmises sur le Site, sous réserve que la personne concernée soit strictement identifiée comme un professionnel et que celui-ci n’ait pas expressément exprimé son opposition à un tel traitement.
Les modalités des traitements de données opérés par RESO FRANCE sur le Site sont les suivantes :
• les finalités poursuivies sont :
- La mise à disposition d’un formulaire de contact pour la fourniture d’une réponse adaptée aux besoins des personnes faisant appel à ce service. Toute donnée collectée préalablement à la ratification d’un contrat commercial avec RESO FRANCE sera traitée sur la base du consentement de la personne concernée.
- L’inscription à la newsletter et à la base de prospection à des fins de sollicitations commerciales. Ce traitement est opéré sur la base d’un intérêt légitime de RESO FRANCE et selon les règles de prospection régissant les activités B2B (dont notamment l’opt-out).
- La mise à disposition d’un formulaire de candidature en ligne à de fins de gestion des recrutements. Toute donnée collectée préalablement à la ratification d’un contrat de travail avec RESO FRANCE sera traitée sur la base du consentement de la personne concernée.
- L’intégration de cookie facilitant la navigation de l’Utilisateur et permettant certaines fonctions essentielles ou accessoires du Site. La politique de Cookie est définie au sein de la [section 5] de la présente politique de confidentialité. Elle reste à tout moment paramétrable via un script intégré en bas de page du Site et permettant la gestion des consentements de l’Utilisateur.
• Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont le nom, le prénom, l’adresse mail personnelle (recrutement) ou professionnelle (contact), l’adresse postale, le numéro de téléphone personnel (recrutement) ou professionnel (contact), la société (contact), des données relatives à la vie professionnelle (recrutement) ainsi que des données de navigation (tel que l’adresse IP, le navigateur utilisé, les pages consultées) de la personne concernée. Toute autre donnée figurant dans les champs libres des formulaires mis à disposition de l’Utilisateur ne saurait être anticipée par RESO FRANCE. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées ou exigées sur le Site.
- Les catégories de personnes concernées sont toutes personnes physiques souhaitant :
- Soit bénéficier, à titre professionnel, d’une information ou d’une prestation de la part de RESO FRANCE ;
- Soit rejoindre l’équipe de RESO FRANCE.
• La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :
- Concernant le formulaire de contact, les données ne sont pas conservées.
- Concernant le formulaire de candidature en ligne, les données seront conservées en fonction de l’issue de la candidature :
- En cas d’« embauche », vos données seront conservées selon les modalités de votre contrat de travail.
- En cas de candidature non retenue, RESO France s’engage à ne pas communiquer vos données. Vos données peuvent être supprimées sur demande de votre part via le formulaire de contact.
- Concernant l’inscription à la newsletter/prospection commerciale, l’adresse mail sera conservée sauf cas de désinscription anticipée.
- Concernant les cookies, sauf en cas de demande de suppression anticipée, ils seront effacés automatiquement au bout d’un (1) an.
2. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du Règlement, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant :
• Par voie postale à :
RESO FRANCE
16 rue de la Haltinière
44300 NANTES
• Par courriel à :
contact[a]resoemploi.fr
Le message devra contenir l’objet « Exercice de mon droit » ainsi qu’une copie de justificatif d’identité de la personne concernée.
Conformément aux dispositions du même chapitre, l’utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Hors cadre contractuel, le consentement fourni au traitement de données peut être retiré à tout moment par la personne concernée. L’exercice de ces droits se fait également via le courriel susvisé et selon les mêmes exigences.
RESO FRANCE informe également l’Utilisateur du Site que celui-ci dispose d’un droit de réclamation et de réparation si, au cours d’un traitement de données, il s’estime lésé par ledit traitement. Elle encourage alors à consulter le site de la CNIL pour plus d’information sur ce volet.
3. SÉCURITÉ
RESO FRANCE s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données personnelles et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Il s’engage également à notifier aux Utilisateurs ainsi qu’à l’Autorité de contrôle compétente toute violation de données personnelles dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la découverte d’une telle violation.
Pour plus d’information sur notre sécurité, veuillez contacter notre RSI sur contact[a]resoemploi.fr.
4. SOUS-TRAITANCE & TRANSFERTS
La réalisation, la maintenance et l’hébergement du Site sont assurées par la société l’Agence Kalélia pour le site www.resofrance.fr et la société Clever Connect pour le site www.resoemploi.fr (ci-après « Le Sous-traitant 1 » et « Le Sous-Traitant 2 » ) pour le compte de RESO FRANCE.
RESO FRANCE certifie avoir étudié et choisi le Sous-traitant 1 le Sous-traitant 2 pour leur niveau de protection des données personnelles conformes aux exigences du Règlement. Les Sous-traitants se sont engagés, au même titre que RESO FRANCE, à respecter les dispositions dudit Règlement et à permettre par tout moyen à RESO FRANCE de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.
Les Sous-traitants s’engagent également à ne pas sous-traiter les données personnelles sans l’information et l’approbation préalable de RESO FRANCE.
RESO FRANCE se chargera alors de vérifier l’existence d’un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui qu’il applique et fait appliquer à son Sous-traitant chez ce sous-traitant ultérieur. Ce droit de regard constitue une composante déterminante et essentielle du contrat de sous-traitance de RESO FRANCE.
RESO FRANCE et ses Sous-traitants s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays reconnu comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.
5. COOKIES
Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le disque dur du visiteur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le présent site).
Sur ses Sites, RESO FRANCE utilise uniquement des cookies d’analyse issu de Google Analytics. Ces cookies ont pour unique finalité de mesurer et étudier l’audience du Site.
RESO FRANCE informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du script présent en bas du page du Site www.resoemploi.fr et du site www.resofrance.fr . Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du site ne peuvent faire l’objet d’une opposition de la part de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur du Site refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que des fonctions et fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.
De plus, RESO FRANCE précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut le faire en configurant son navigateur.