Que dit la loi pour les jours fériés dans les cafés, hôtels, restaurants ?
Comme vous devez le savoir, le secteur des CHR bénéficie d’un régime particulier pour la gestion des jours fériés. Découvrez ce qu’il faut savoir …
En France, les 11 jours de fêtes légales désignés par l’article L3133-1 sont des jours fériés :
- Le 1er janvier (Nouvel an)
- Le lundi de Pâques
- Le 1er mai (Fête du travail)
- Le 8 mai (Fête de la victoire de 1945)
- Le jeudi de l’Ascension
- Le lundi de Pentecôte
- Le 14 juillet (Fête nationale)
- Le 15 août (Assomption)
- Le 1er novembre (Toussaint)
- Le 11 novembre (Fête de la victoire de 1918)
- Le 25 décembre (Noël)
A savoir : le 1er mai est le seul jour férié légal et chômé accordé selon le code du travail.
Le 1er mai :
S’il tombe un jour habituel de fermeture de l’établissement ou de repos, il n’y a aucune incidence. En effet, ce jour n’est pas rattrapé.
Lorsque le 1er mai tombe un jour de travail habituel et que vous avez plus de trois mois d’ancienneté, il est payé normalement s’il est chômé et il est payé double s’il est travaillé.
Autres jours fériés :
Dans le cas où vous avez un an d’ancienneté vous bénéficiez de 5 jours fériés garantis par an. En effet, ces jours sont donc chômés et payés, ou compensés en temps ou indemnisés si vous êtes en repos.
Par ailleurs, si au terme de l’année civile, vous n’avez pas bénéficié de ces 5 jours, vous pouvez, avec l’accord de votre employeur, les prendre dans les six premiers mois de l’année suivante.
Concernant les jours fériés autres que les 5 garantis :
- dans le cas où vous justifiez de trois mois d’ancienneté, ils sont payés lorsqu’ils sont chômés
- ils sont compensés par une autre journée de repos si vous travaillez et que vous avez un an d’ancienneté
- enfin, ils n’ont aucune incidence s’ils tombent sur un jour habituel de repos
Et RESO dans tout ça ?
RESO garanti les jours fériés au bout de 3 mois d’ancienneté, contre un an dans la convention HCR.